Rallyes Électrique
Le mécénat
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Association
Bourgogne Rallye Historique
32 rue de barranges
71390 Buxy
Président :
Patrick Monassier
Trésorier :
Dominique Larroque
Secrétaire :
Pierre Henri Clavert
Nous avons créé l'Association Bourgogne Rallye Historique pour vous permettre de nous accompagner dans les meilleures conditions en mécénat ou en parrainage (sponsoring)
Le mécénat permet aux Entreprises de bénéficier de déductions fiscales. Entreprendre une action de mécénat permet une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% de la somme versée dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaire total hors taxe. En cas de dépassement du seuil, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. Un Particulier bénéficie pour sa part d’une réduction d’impôt ; 66% de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable
Il existe différentes formes de mécénats : le mécénat de compétence, le mécénat par apport financier, le mécénat par apport en nature et le mécénat technologique
C’est la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers. Cette loi revalorisant fortement les incitations fiscales a permis d’encourager, de dynamiser et de donner un nouvel élan au mécénat d’entreprise.
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